› Demande d'accès à l'information
Comment faire une demande d'accès à l'information
À titre d'organisme public, la municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours.
Pour obtenir plus de renseignements, consulter le site Web de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande d'accès à un document administratif.
Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.
Responsable de l'accès à l'information
Direction générale
27, Chemin Principal
Châteauville (Québec)
G6G 2X0
418 335-0804
dg@chateauville.com
