Règlements municipaux
La municipalité publie des règlements municipaux afin d'informer la population
Ce guide des règlements municipaux est là pour vous informer et vous accompagner au quotidien. En le respectant, chacun contribue à faire de notre communauté un lieu où il fait bon vivre, dans le respect des droits et devoirs de tous.
Règlements municipaux
Brûlage
Gestion contractuelle
Nuisances (bruit etc.)
Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
Règlement de gestion contractuelle
Règlement de taxation et de compensation pour l'année 2021
Séances du conseil
Sécurité paix et ordre dans les endroits publics
Système d'alarme
Règlements environnementaux
Collectes
Règlement de zonage
Règlement visant à limiter l'utilisation de larvicide à base de bacillus thuringiensis israelensis (contrôle des insectes)
Règlements d'urbanisme
Grille des usages et normes
Plan de zonage
Règlement de zonage
- Règlement de zonage no. 367-18-03 (Relatif à la construction d'un quai)
- Règlement de zonage no. 367-18-04 (Relatif aux constructions dérogatoires)
- Règlement de zonage no. 367-18-05 (Relatif à la superficie de garage)
- Règlement de zonage no. 367-18-06 (Relatif au revêtement extérieur)
- Règlement de zonage no. 367-18-07 (Location court séjour)
- Règlement de zonage no. 367-18-08 (Zonage zone RU-5)
- Règlement de zonage no. 367-18-09 (Zonage ccc)
- Règlement de zonage no. 367-21-01 (Concordance au règlement 355-2020 de la MRC des Appalaches)
- Règlement no. 367-02
